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Conditions Générales d’Utilisation


du Site Internet « Peugeot Music » (connected by)

1. DEFINITIONS
- Automobiles Peugeot : désigne la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande-Armée 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23 552 144 503. - CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. - Utilisateur : désigne la personne physique, particulier, qui s’inscrit sur le Site, soit en créant un compte, soit via son compte Facebook. - Site : désigne le site Internet www.peugeotmusic.com exploité par Automobiles Peugeot et l’application mobile accessible sur Smartphones correspondante.

2. OBJET
Les CGU précisent les conditions d’utilisation du Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par les Utilisateurs de la dernière version des CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, la version disponible sur le Site étant la version à jour des CGU. Automobiles Peugeot se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les CGU et le contenu du Site, de suspendre ou de fermer définitivement l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

3. DESCRIPTION DU SITE
Le Site permet notamment, au sein de sa rubrique « Connected by Peugeot » d’effectuer les actions suivantes :
- S’inscrire sur le Site en complétant son profil Utilisateur
- Ecouter des musiques sélectionnées par Automobiles Peugeot et par les autres Utilisateurs,
- Poster des commentaires, visibles par l’ensemble des autres Utilisateurs,
- « Liker » des publications musicales postées par Automobiles Peugeot et par les autres Utilisateurs,
- Partager des publications musicales du Site sur les réseaux sociaux
- Récolter des points et des badges en fonction des actions réalisées sur le Site,
- Publier cinq sélections musicales sur le Site
- Avoir au moins un follower
- Ecouter de la musique avec la webradio

4. UTILISATION DU SITE

4.1. Prérequis techniques – Territoire
L’utilisation du Site nécessite un navigateur Internet de type Internet Explorer (version 9 ou supérieure), Google chrome, Safary, Firefox. En aucun cas, la responsabilité d’Automobiles Peugeot et celle de ses partenaires ne peut être engagée si l’utilisation du Site s’avère incompatible avec certains équipements, logiciels, ou fonctionnalités du matériel de l’Utilisateur.
Le Site peut ne pas être accessible depuis certains pays qui n’autorisent pas les services utilisés par le Site. La responsabilité d’Automobiles Peugeot et celle de ses partenaires ne peut être engagée de ce fait.

4.2. Inscription sur le Site – création d’un compte Utilisateur
Pour s’inscrire sur le Site, il est nécessaire :
- soit de cliquer sur le bouton « se connecter via Facebook » : dans ce cas, l’Utilisateur autorise toute publication de son activité sur le Site sur sa page Facebook et la récupération des informations basiques de son compte Facebook : nom prénom, photo de profil, sexe, identification Utilisateur, liste d’amis, et toute autre information rendue publique.
- soit de cliquer sur le bouton « s’inscrire via email » puis de renseigner les informations obligatoires demandées dans le formulaire.
L’inscription au Site ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », et après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ».
L’inscription au Site est limitée à une par Utilisateur (même adresse email) et est strictement personnelle. L’Utilisateur doit interdire tout tiers de se connecter avec son compte, et reste seul responsable de l’utilisation qui est faite de con compte, jusqu’à son éventuelle désactivation. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à informer Automobiles Peugeot de toute utilisation frauduleuse de son compte, notamment par un tiers, et à indemniser et dégager Automobiles Peugeot et ses partenaires et/ou toute entité du Groupe PSA Peugeot Citroën, de toutes utilisations frauduleuses ou illicites.

4.3. Utilisation du Site et publication de contenus sur le Site
Lorsqu’un Utilisateur utilise le Site et/ou publie du contenu ou des éléments sur le Site, cela signifie que tous les autres Utilisateurs pourront accéder à ce contenu et à ces éléments et les utiliser, mais aussi les associer à cet Utilisateur (c’est-à-dire à son nom et à l’image de son profil). Les contenus ainsi diffusés ou publiés relèvent de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur. Automobiles Peugeot n’a aucune obligation de vérifier les contenus publiés ou diffusés par les Utilisateurs. Toutefois, elle se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis et sans motif, à toute modération, modification, suppression de tout contenu. Cela ne signifie pas qu’Automobiles Peugeot procède à la vérification systématique des contenus.

Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins autres qu’un strict usage personnel, et notamment à des fins commerciales, économiques ou à toute autre fin non prévue par les CGU,
- de publier sur le Site des communications commerciales, des opérations de marketing ou d’effectuer tout type de démarcharge via le Site,
- de publier, télécharger ou d’affecter le Site, directement ou via un tiers, avec des messages indésirables, des spams, des virus, codes, interférences ou programmes informatiques malveillants ou frauduleux,
- d’accéder au Site et de publier du contenu sur le Site à l’aide de méthodes automatisées,
- d’utiliser ou d’accéder au compte d’un autre Utilisateur sans son autorisation préalable,
- de publier des contenus incitant à la haine ou à la violence, indécents, vulgaires, menaçants, humiliants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite, ayant pour objet ou pour effet d’intimider ou de harceler les autres Utilisateurs, relatifs aux boissons alcoolisées, au tabac, à l’organisation de tout type de jeu, loterie ou concours, concernant des documents officiels ou des informations financières, ou plus généralement incitant au non-respect des présentes CGU,
- de contacter ou d’adresser tout message ou contenu à d’autres Utilisateurs sans leur accord préalable, et d’obtenir ou de tenter d’obtenir les informations personnelles et mots de passe des Utilisateurs,
- d’utiliser le Site de manière illicite, malveillante, frauduleuse ou discriminatoire.

Tout comportement d’un Utilisateur pouvant nuire à l’image d’Automobiles Peugeot et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner la suppression définitive du compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il lui appartient d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur. Tout recours contre Automobiles Peugeot et/ou ses prestataires et partenaires et/ou toute entité du Groupe PSA Peugeot Citroën est exclu.
En cas de non-respect des CGU et/ou si l’utilisation du Site porte ou est susceptible de porter atteinte à l’image d’Automobiles Peugeot et/ou de ses prestataires et/ou partenaires et/ou de toute entité du Groupe PSA Peugeot Citroën, Automobiles Peugeot se réservera le droit de suspendre ou d’interdire à l’Utilisateur l’utilisation du Site, de supprimer tous contenus et informations publiés sur le Site si elle estime qu’il s’agit d’une infraction avec la loi ou les présentes CGU, et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tous autres droits et actions.
Si le compte d’un Utilisateur est supprimé, ce dernier ne peut en créer un nouveau sans autorisation expresse et préalable d’Automobiles Peugeot.

4.4. Confidentialité
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout contenu et élément publié ou diffusé sur le Site, n’est pas confidentiel. Du fait du fonctionnement d’Internet, ils reconnaissent ainsi que tout ce qui est publié ou diffusé sur le Site est susceptible d’être repris sur Internet par tout tiers, sans que cela puisse engager en aucune façon la responsabilité d’Automobiles Peugeot et/ou de ses prestataires et/ou partenaires et/ou de toute entité du Groupe PSA Peugeot Citroën.
Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est strictement personnel et doit rester confidentiel : tout Utilisateur est invité à ne jamais le communiquer, à qui que ce soit.

4.5. Attribution de points et de badges
Un Utilisateur peut se voir attribuer des points dans les conditions suivantes :
- Inscription sur le Site : 50 points
- Ecoute d’une musique sur la web radio : 10 points
- Partager une sélection musicale sur les réseaux sociaux : 20 points
- Publier une sélection musicale sur le Site : 20 points

Un Utilisateur peut obtenir un ou plusieurs badges en fonction de son utilisation du Site, et notamment les badges suivants :
- Newbie : s’inscrire sur le Site
- Expert : remplir à 100% le profil Utilisateur
- Broadcaster : partager 5 publications musicales du Site
- Publisher : poster 5 publications musicales sur le Site
- Rsing star : avoir une personne qui suit l’Utilisateur (Follow)
- Rockstar : avoir quinze personnes qui suivent l’Utilisateur
- Radio Fan Niveau 1 : écouter cinq musiques différentes sur la webradio
- Radio Fan Niveau 2 : écouter quinze musiques différentes sur la webradio
- Radio Fan Niveau 3 : écouter cinquante musiques différentes sur la webradio
- Disc Jockey niveau 1 : écouter cent musiques différentes sur la webradio
- Disc Jockey niveau 2 : écouter cent vingt-cinq musiques différentes sur la webradio
- Disc Jockey niveau 3 : écouter cent cinquante musiques différentes sur la webradio
- Disc Jockey niveau 4 : écouter cent soixante-quinze musiques différentes sur la webradio
- Music Junkie niveau 1 : écouter deux cents musiques différentes sur la webradio
- Music Junkie niveau 2 : écouter deux cent vingt-cinq musiques différentes sur la webradio
- Music Junkie niveau 3 : écouter deux cent cinquante musiques différentes sur la webradio
- Music Junkie niveau 4 : écouter deux cent soixante-quinze musiques différentes sur la webradio
- Master of the radio : écouter trois cents musiques différentes sur la webradio

Automobiles Peugeot se réserve le droit de modifier, supprimer, remplacer à tout moment et sans préavis, tout ou partie des points attribués et des badges, des conditions d’obtention des points et/ou des badges. L’attribution de points et/ou de badges aux Utilisateurs ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une quelconque rémunération ou récompense. Elle n’a qu’un but, prolonger l’expérience des Utilisateurs.

Un tableau de bord liste les Utilisateurs en fonction du nombre de points. Celui-ci permet la mise en avant des Utilisateurs interagissant le plus sur le Site, et ainsi présentés comme des leaders en matières de découverte musicale.

4.6. Communication avec d’autres Utilisateurs
Le Site permet de communiquer avec d’autres Utilisateurs en leur adressant des messages, en cliquant sur le bouton « PUBLIER ». Ces échanges s’effectuent sous la seule et unique responsabilité des Utilisateurs, la responsabilité d’Automobiles Peugeot ne pouvant être engagée pour quelque raison que ce soit. Automobiles Peugeot n’a aucune obligation de modérer les échanges entre Utilisateurs. Toutefois, elle se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans motif, à toute modération, modification, suppression de tout contenu ou message, voire à la suppression de l’accès de l’Utilisateur à cette fonction. Cela ne signifie pas qu’Automobiles Peugeot procède à la vérification systématique des échanges.

4.7. Respect des droits des tiers
Il est interdit de publier sur le Site quelque contenu que ce soit ou d’effectuer quelque action que ce doit qui enfreindrait les droits des tiers (droits d’auteur, marques et tous autres droits) ou la loi.
Il est interdit de modifier, dénigrer ou d’altérer et/ou de faire une utilisation commerciale de tout ou partie du contenu et des éléments diffusés sur le Site, notamment des fichiers et contenus musicaux, sous peine de voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux.

4.8. Autorisation d’exploitation des contenus des Utilisateurs
Lorsque les Utilisateurs publient ou diffusent du contenu, quel qu’il soit, sur le Site, ils reconnaissent et acceptent librement et en connaissance de cause, que par la mise en ligne, la reproduction et la représentation publique de leur contenu, ils octroient gracieusement à Automobiles Peugeot (et ses partenaires) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (traduction, adaptation, etc.), de communication, de publication, de représentation et de distribution publique de ce contenu, ayant pour finalité la promotion ou l’amélioration du Site.
Cette autorisation est valable pendant toute la durée légale de protection des droits sur ce contenu. Elle comprend le droit de reproduction et de représentation du contenu pour une exploitation publicitaire et/ou commerciale et/ou de communication (interne, externe et institutionnelle). En tout état de cause, cette autorisation n’emporte aucune obligation pour Automobiles Peugeot (et ses partenaires) d’exploiter les contenus publiés ou diffusés par les Utilisateurs.

Ainsi, tout Utilisateur certifie et garantit Automobiles Peugeot (et ses partenaires) qu’il ne viole directement et indirectement aucun droit de tiers, dont notamment les droits à l’image, et qu’il est titulaire, au jour de sa participation, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle rattachés aux contenus qu’il publie et diffuse sur le Site.
A ce titre, les Utilisateurs feront leur affaire personnelle, notamment, de l’obtention, pour le compte d’Automobiles Peugeot (et de ses partenaires), de la part de toutes les personnes physiques tiers apparaissant sur les contenus publiés et diffusés sur le Site, de l’autorisation (par voie de simple autorisation, de licence et/ou de cession) d’utiliser ces contenus, dans les mêmes conditions que celles prévues dans les présentes CGU.

4.9. Accès au Site via Smartphones
Le Site est accessible sur Smartphones via l’application « Peugeotmusic ». L’utilisation de l’application s’effectue également sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur, d’une manière qui ne doit pas être susceptible d’empêcher notamment le respect du Code de la route et des règles de sécurité routière.

4.10. Modification – Désinscription
Tout Utilisateur peut modifier les données renseignées sur son compte sur le Site, à tout moment, en cliquant sur le bouton « MODIFIER LE PROFIL ».L’Utilisateur a ainsi accès au même formulaire que celui de l’inscription et est invité à faire la modification des données souhaitées.

Tout Utilisateur peut se désinscrire et supprimer définitivement son compte sur le Site, à tout moment, en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ». Après avoir cliqué sur le bouton, une fenêtre demandera à l’Utilisateur de confirmer son choix. La suppression du compte se fait automatiquement et instantanément. L’ensemble des données de l’Utilisateur sont entièrement détruites du Site. L’Utilisateur est informé que pour des raisons techniques, il peut subsister un bref délai entre cette suppression définitive et la suppression du Site de tous les contenus diffusés par l’Utilisateur.

5. RESPONSABILITE

L’inscription sur le Site, soit en créant un compte, soit via son compte Facebook, implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des contraintes d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d’Automobiles Peugeot ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement de l’utilisation du Site. En cas de dysfonctionnement technique du Site, Automobiles Peugeot se réserve le droit de suspendre, temporairement ou non, la mise en ligne du Site. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
En conséquence, Automobiles Peugeot ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site ; d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et, plus généralement, de perte de toute donnée ; du fonctionnement de tout logiciel ; de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site.
Plus généralement, la responsabilité d’Automobiles Peugeot ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure, privant partiellement ou totalement les Utilisateurs de la possibilité d’utiliser le Site. De même, tant Automobiles Peugeot que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation du Site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation, l’export, le téléchargement, la capture, la copie, l’enregistrement, la diffusion, la modification, la reproduction, la représentation et/ou la commercialisation, de tout ou partie du Site et des éléments composant le Site, et notamment des fichiers musicaux, sont strictement interdites. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur le contenu et les éléments diffusés sur le Site et notamment sur les fichiers et contenus musicaux. L’utilisation du Site ne confère pas le droit à l’Utilisateur d’utiliser une quelconque marque ou logo diffusé sur le Site.
Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et nécessitent l’accord exprès, préalable et écrit de ces derniers, avant toute utilisation, reproduction ou représentation.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Utilisateur est informé que les informations collectées par Automobiles Peugeot sur le Site sont nécessaires à cette dernière, ses filiales, le réseau Peugeot, toute société qui offrirait un service pour le compte d’Automobiles Peugeot et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Peugeot, pour l’inscription sur le Site et l’utilisation du Site. Si l’accord de l’Utilisateur a été recueilli, les données pourront également être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou d’opération commerciales, et sont destinées à Automobiles Peugeot, ses filiales, le réseau Peugeot et/ou toute société qui offrirait un service pour le compte d’Automobiles Peugeot.
Dans le cadre de son activité, Automobiles Peugeot peut avoir besoin de transmettre les données de l’Utilisateur dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels l’Utilisateur a consenti par la suite. Lorsque les données de l’Utilisateur sont transférées dans un pays tiers, Automobiles Peugeot prend toutes les mesures nécessaires pour éviter à l’Utilisateur tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email à contact@peugeotmusic.com ou en s’adressant à : « Automobiles Peugeot : AP/DMCS/DIG/DIGA - GA080 - 75 Avenue de la Grande Armée - 75016 Paris ».

8. CONTACT
Pour toute question ou remarque liée à l’utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent adresser un email à contact@peugeotmusic.com

9. DROIT ET LANGUE APPLICABLES
Les CGU sont régies par le droit français, et sont proposées en langue française. Dans l’hypothèse où elles feraient l’objet de traductions dans d’autres langues et qu’apparaissent des différences entre ces versions et la version française, seule la version française fera foi.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

A&R and Support

MBM Music
The Crown Building
730 5th Avenue
New York, NY 10001
T: 2122035581
info@mbmmusic.com





 
 
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